...un morceau de notre liberté tombera :
Le décret n°2010-835 du 21 juillet 2010 relatif à l'incrimination de l'outrage au drapeau tricolore est publié aujourd'hui au JO, et incriminé d'une contravention de 5e classe (1500€ d'amende max, 3000 en cas de récidive)
Le fait de prendre parti dans ce genre de cas est toujours une occasion
de s'en prendre plein la djeule mais il y a des moments où la bêtise
humaine m'exaspère et je préfère l'exprimer tant que je peux encore.
Je vous conseille le billet d'Eolas pour plus d'infos.
Note :
Article 112-1 : "Sont seuls punissables les faits constitutifs d'une infraction à la date à laquelle ils ont été commis."
Edit du 28 juillet 2011 : Dalloz actualité
Le décret n°2010-835 du 21 juillet 2010 relatif à l'incrimination de l'outrage au drapeau tricolore est publié aujourd'hui au JO, et incriminé d'une contravention de 5e classe (1500€ d'amende max, 3000 en cas de récidive)
le fait, lorsqu'il est commis dans des conditions de nature à troubler l'ordre public et dans l'intention d'outrager le drapeau tricolore :
1° De détruire celui-ci, le détériorer ou l'utiliser de manière dégradante, dans un lieu public ou ouvert au public ;
2° Pour l'auteur de tels faits, même commis dans un lieu privé, de diffuser ou faire diffuser l'enregistrement d'images relatives à leur commission.
Le fait de prendre parti dans ce genre de cas est toujours une occasion
de s'en prendre plein la djeule mais il y a des moments où la bêtise
humaine m'exaspère et je préfère l'exprimer tant que je peux encore.Je vous conseille le billet d'Eolas pour plus d'infos.
Note :
Article 112-1 : "Sont seuls punissables les faits constitutifs d'une infraction à la date à laquelle ils ont été commis."
Edit du 28 juillet 2011 : Dalloz actualité
